Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent au site https://parfumelegant.fr/ et aux transactions liées à ses produits et services. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci‑dessous. Des contrats spécifiques (par exemple en boutique) peuvent s’appliquer selon les services utilisés et prévaudront en cas de conflit.

2. Mentions légales

Le site est édité par la micro‑entreprise Parfum Elegant, domiciliée à 34 avenue Joffre, 66000 Perpignan, France. Cette entité exploite également la boutique physique « Parfum Élégant » à cette même adresse.

  • SIREN : 979 200 078
  • Email : infos@parfumelegant.fr
  • Téléphone : +33 6 67 34 05 25
  • Hébergeur : Hostinger International, 61 Rue Lordou Vironos, 6026 Larnaca, Chypre
  • Création du site : Parfum Elégant

3. Produits

Les produits proposés sur parfumelegant.fr sont identiques à ceux présentés en boutique, sous réserve de disponibilité. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. En cas d’indisponibilité d’un article après commande, nous vous proposerons une modification, un délai d’attente ou l’annulation de votre commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur sauf mention contraire (promotions, offre spéciale, retrait en boutique, etc.). Des droits de douane peuvent s’appliquer hors France.

  • Moyens de paiement acceptés : PayPal, carte bancaire (via PayPal ou terminal bancaire), paiement en espèces en boutique.
  • En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, la commande pourra être annulée et remboursée.

Sécurisation des paiements : toutes les transactions réalisées sur notre site sont protégées par une connexion sécurisée (HTTPS/SSL). Les paiements par carte bancaire sont traités via des plateformes conformes aux normes PCI‑DSS, garantissant le chiffrement de vos données bancaires.

Durée de validité des offres : nos offres promotionnelles sont valables pour la période indiquée ou tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Au‑delà de la période ou en cas d’épuisement des stocks, l’offre ne pourra être appliquée.

5. Compte client

Lors de la création d’un compte en ligne, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. En cas de compromission, merci de nous en informer au plus vite. Le partage de compte est interdit.

6. Livraison

Les commandes passées sur parfumelegant.fr sont préparées et expédiées sous 48 h maximum après validation du paiement. Le délai de livraison indiqué lors de la commande est fourni à titre purement indicatif ; il dépend du mode de transport choisi et des périodes de l’année (soldes, fêtes, etc.). Ce délai peut donc être dépassé du fait des transporteurs ou de circonstances exceptionnelles.

En cas de retard important ou de perte avérée du colis, un renvoi ou un remboursement sera proposé. Les clients peuvent également opter pour un retrait en boutique à l’adresse mentionnée ci‑dessus.

7. Politique de retour et droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions :

  • Produit non utilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine intact.
  • Aucun retour accepté pour un produit ouvert ou dont le blister est retiré.

Procédure :

  1. Contact préalable par email à infos@parfumelegant.fr.
  2. Retour à effectuer sous 14 jours.
  3. Remboursement effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’envoi.
  4. Utilisation du même moyen de paiement que lors de l’achat.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client sauf erreur de notre part.
Colis non récupéré ou refusé : remboursement effectué après retour du colis, déduction faite des frais d’expédition.

Pour tout produit endommagé ou défectueux, une notification avec photos doit être faite sous 24 h suivant la livraison.

8. Service après‑vente

Pour toute question, réparation ou assistance concernant un produit acheté en ligne ou en boutique, vous pouvez contacter notre service après‑vente :

  • Par email : infos@parfumelegant.fr
  • Par téléphone : +33 6 67 34 05 25 (du lundi au vendredi, 9h‑18h)
  • Directement en boutique à l’adresse indiquée ci‑dessus

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos demandes et vous proposer une solution adaptée (échange, réparation, geste commercial) en fonction du cas et dans le respect des garanties légales.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété exclusive de Parfum Elegant jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur ou lors du retrait en boutique.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

11. Utilisation responsable du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans le cadre prévu, sans porter atteinte à son bon fonctionnement. Toute tentative de piratage, d’injection de code malveillant ou de collecte de données non autorisée est prohibée.

12. Communication électronique

En utilisant notre site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que ces échanges aient la même valeur juridique qu’un écrit papier.

13. Politique de confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. Elles peuvent être transmises à des prestataires (logistique, paiement). Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. Garantie légale

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, tout produit non conforme peut être retourné sous 14 jours dans son emballage d’origine avec ses accessoires pour échange ou remboursement.

15. Clause de non‑affiliation

Nos parfums ne sont pas des contrefaçons. Ils sont inspirés de grandes créations et ne portent aucune marque officielle. Toute référence à une marque est purement descriptive.

16. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons ni l’accessibilité continue, ni l’absence d’erreur. Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant total payé par le client.

17. Exportation et conformité

Les acheteurs étrangers doivent vérifier la conformité des produits avec les lois de leur pays. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑conformité locale.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.) entraînant un manquement contractuel.

19. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

21. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales ou au fonctionnement du site/boutique :