Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES

Le site https://parfumelegant.fr est édité par la micro-entreprise Parfum Elegant, ci-après dénommée le vendeur, dont le siège est situé à Perpignan (France).

• Numéro SIREN : 979 200 078
• Email : infos@parfumelegant.fr
• Téléphone : 06 67 34 05 25
• Hébergeur : Hostinger International, 61 Rue Lordou Vironos, 6026 Larnaca, Chypre
• Création du site : Parfum Élégant

AVANT-PROPOS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par une personne physique ou morale (l’acheteur) sur le site. Les CGV en vigueur sont celles acceptées lors de la commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits en vente sont ceux affichés sur le site, sous réserve de disponibilité. Les photographies sont non contractuelles. En cas d’indisponibilité, le client pourra : modifier, annuler ou attendre.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur sauf mention contraire. Des droits de douane peuvent s’appliquer hors France. En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage : annulation possible avec remboursement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

• PayPal
• Carte bancaire (via PayPal ou directement)
• Virement bancaire (réservation de 2 jours ouvrés)

ARTICLE 4 – GARANTIE

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, tout produit non conforme peut être retourné sous 14 jours, avec emballage et accessoires.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la législation française. L’acheteur doit vérifier la conformité dans son pays. Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français. Compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées pour la gestion des commandes. Transmission possible à des prestataires logistiques. Droit d’accès, rectification, opposition (Loi du 6 janvier 1978).

ARTICLE 8 – ARCHIVAGE

Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable. Ils constituent une preuve des transactions.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR

Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception. Retour à la charge de l’acheteur. Le retour est conditionné à l’accord préalable du service client et au respect des instructions fournies par email à infos@parfumelegant.fr.

Produits endommagés à signaler sous 24h avec photos justificatives à infos@parfumelegant.fr.

Colis non récupéré : Si un colis n’est pas récupéré dans les délais du transporteur, il sera retourné. Aucun remboursement des frais de port ne sera accordé, aucune réclamation ne sera traitée. Seul le montant de l’achat hors frais de port est remboursé sous 48h après retour.

LIVRAISON

• Délais indicatifs : livraison sous 30 jours max
• Retard ou perte : remboursement ou renvoi
• Remboursement anticipé : obligation de refus ou retour

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Pas de responsabilité en cas de force majeure (grèves, pandémies, etc.).

INFORMATION JURIDIQUE

Nos parfums ne sont pas des contrefaçons. Ils sont inspirés de créations existantes, sans affiliation aux marques. Les noms cités servent uniquement à l’identification.